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Les news du syndicat

Chers adhérents,

Il est temps de faire le point sur l’actualité réglementaire touchant nos métiers. Prenez connaissance des dernières circulaires en matière environnementale, sociale ou juridique (accès réservé aux adhérents).

Deux obligations doivent retenir votre attention :

  • Notamment, préparez votre registre d’accessibilité car il est obligatoire (et oui , encore un nouveau registre !) : nous vous fournissons un modèle, voyez et télécharger les circulaires juridiques 2017 n°21.17 pour les explications, 19.15 pour l’information du personnel  et 30.17 pour les fiches et modèles selon votre cas.
  • Et si ce n’est (pas) déjà fait, mettez en place les coordonnées de votre médiateur sur votre site et sur vos documents commerciaux. En cas de manquement les amendes peuvent aller jusqu’à 15000€ par infraction et les contrôles de la DGCCRF doivent débuter à partir de 2018. Voir la circulaire juridique 33.17 et son annexe , c’est très simple à mettre en place, il vous suffit d’inscrire sur votre site et sur tous vos documents commerciaux une phrase (voir la circulaire)

Tous les adhérents sont couverts par la MTV s’ils le souhaitent :

Par l’adhésion de l’UMIH à la MTV, non seulement votre entreprise est couverte, mais vous bénéficiez par ailleurs, de frais de dossier réduits (50€  en cas de litige, au lieu de 400€ pour les non adhérents)

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Bienvenue aux nouveaux Maitres restaurateurs

Remise de la plaque au nouveau Maitre Restaurateur du Gard : Lionel Huszeza du Rabelais à Alès, en compagnie de notre Président Gérard Hampartzoumian et de Vincent Croizard, Président de la Confrérie des Restaurateurs de Métier du Gard le 19 avril.

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Félicitation à Teddy Munier, nouveau Maitre Restaurateur du Gard! Hotel restaurant Le Bernon à Connaux.
Remise de la plaque par l'Umih30 avec Dany Pugliese, accompagnée de Vincent Croizard et Franck Gauthier de la Confrérie de Restaurateurs de Métier du Gard le 3 mars.

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Remise de la plaque Maitre Restaurateur à Vincent Meilhac du restaurant Le Comptoir de l'Evesque à Sauve vendredi 30 septembre, par Gérard Hampartzoumian, Président de l'Umih30 et la Confrérie des Restaurateurs de Métier du GardEVESQUE MR

 

 

Remise de la plaque de Maitre restaurateur à Frédéric Gourdou du Café Bizarre à Nîmes le 29 juillet 2016 

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26 mai 2016 : Remise de la plaque de Maitre Restaurateur à l'Aubegre Gardoise, à M. Aurélien Laget, par notre Président départemental, Gérard Hampartzoumian, accompagné de la Confrérie des restaurateurs de Métier du Gard.

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Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

25 septembre 2014 le Conseil des ministres approuve le projet d’ordonnance qui rend possible la poursuite de la dynamique par la création d’un nouvel outil : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Consulter la circulaire Umih.

L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, désormais publiée au journal officiel, prévoit que :

  • soit l’ERP est accessible au 31 décembre 2014 et il faut le faire savoir au Préfet,
  • soit il n’est pas accessible et un Agenda d’Accessibilité Programmée doit être déposé avant le 27 septembre 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

L’ordonnance sera complétée, dans les semaines à venir, par un décret définissant les normes à appliquer pour la mise en accessibilité des ERP installés dans des bâtiments existants. Ces nouvelles règles apportent des modifications substantielles et équilibrées, allégeant les obligations sans nuire à la qualité d’usage tout en prenant mieux en compte les différents types de handicap.

Pour accompagner ce dispositif, le Gouvernement a mis en place des outils favorisant sa compréhension (fiches pratiques, foire aux questions, auto-diagnostic, etc.). Ainsi, une campagne d’information radio et internet sera déployée, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance mettent en place des prêts à taux bonifié, et 1000 ambassadeurs d’accessibilité seront recrutés sur l’année dans le cadre du service civique pour expliquer les dispositifs sur le terrain.

Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif : www.accessibilite.gouv.fr

Et le dépliant Umih qui résume le dispositif : à télécharger ici

La loi du 5 août 2015 vient modifier et compléter l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, elle clarifie notamment les délais de prorogation du dépôt de l'Ad'ap : Circulaire juridique n°33.15 du 19/08/2015

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